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Charte du patient hospitalisé

 



Accéder à votre dossier médical
Vous pouvez accès à votre dossier médical en adressant une demande écrite au Directeur et en mentionnant l’épisode de soins pour lequel vous souhaitez disposer d’informations.

Une copie de votre dossier médical peut vous être communiquée directement ou par l’intermédiaire du médecin que vous aurez désigné.
Une consultation sur place et sur rendez-vous est également possible.

Les pièces vous seront communiquées dans les huit jours à réception de votre demande complète (demande écrite comprenant un justificatif d’identité) ou dans les deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Une personne mineure peut s’opposer à ce qu’un médecin communique au titulaire de l’autorité parentale des informations qui la concernent. Le médecin fait mention écrite de cette opposition.

Si le titulaire de l’autorité parentale saisit le médecin d’une demande d’accès, le praticien doit s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de l’autorité parentale ne peut être satisfaisante.

Vos droits de recours


Droit d’accès et de rectification des données informatiques
Les informations administratives et médicales vous concernant sont traitées par le système informatique du Centre Hospitalier. Vous pouvez cependant vous opposer au recueil et au traitement de ces données ou exercer votre droit de rectification dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données qui sont couvertes par le secret médical, sont mises à la disposition des professionnels de santé traitants que vous avez désignés et qui vous prennent en charge en dehors du Centre Hospitalier. La transmission est sécurisée et s’appuie sur le Réseau Santé Social (réseau de télécommunication utilisant les technologies internet, réservé aux professionnels de santé, identifiables grâce à leur carte professionnelle.



 

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