Accès au dossier médical

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical ou à celui de l’un de vos proches, si vous êtes reconnu comme ayant-droit, en adressant un courrier à l’attention de :

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon
350 Boulevard Louis Escande
71018 MACON

accompagné du document suivant : Formulaire de demande de communication de documents médicaux que vous pouvez adresser par voie postale ou par e-mail à relationusager@ch-macon.fr

Une copie de votre dossier médical peut vous être communiquée directement ou par l’intermédiaire du médecin que vous aurez désigné. Une consultation sur place et sur rendez-vous est également possible.

Selon l’article L.111-7 du code de la Santé Publique, la copie des pièces engagera des frais.

Les pièces vous seront communiquées dans les huit jours à réception de votre demande complète (demande écrite comprenant un justificatif d’identité) ou dans les deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Une personne mineure peut s’opposer à ce qu’un médecin communique au titulaire de l’autorité parentale des informations qui la concernent. Le médecin fait mention écrite de cette opposition.

Si le titulaire de l’autorité parentale saisit le médecin d’une demande d’accès, le praticien doit s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de l’autorité parentale ne peut être satisfaite.