La laïcité à l’hôpital
Le Centre Hospitalier de Mâcon rappelle le principe de laïcité et son application au sein de l’institution.
Les 3 principes de la laïcité
- Neutralité du service public
Tous les agents de l’hôpital, quel que soit leur statut, doivent respecter une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
Cela signifie l’absence de signes religieux ostentatoires et le devoir de ne pas manifester leurs croyances. - Liberté de conscience des patients
L’hôpital garantit à chaque patient le respect de ses convictions personnelles, dans la limite des règles de sécurité et de fonctionnement des soins. - Égalité de traitement
Les soins sont prodigués sans aucune discrimination, et les décisions médicales sont guidées uniquement par les besoins de santé des patients, dans le respect des valeurs de neutralité et d’égalité.
La laïcité, principe fondamental de notre République, garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de croyance ou de religion.
À l’hôpital, comme dans tous les services publics, la laïcité est un principe essentiel.
C’est ce principe de neutralité, inscrit dans la loi du 9 décembre 1905, qui permet à notre établissement d’offrir à tous, usagers comme agents, un cadre établi dans le respect mutuel et la neutralité des services publics.
Les agents du service public
Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité.
Il doit traiter de manière égale toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations professionnelles
Il appartient aux responsables de service de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.
L’ensemble des étudiants paramédicaux et médicaux en stage dans un établissement public de santé sont assimilés à des agents publics et sont de ce fait, soumis au devoir de neutralité.
Les usagers du service public
Tous les usagers de l’hôpital sont égaux devant le service public.
Respect mutuel
La laïcité implique le respect des croyances de chacun. Les patients et leurs proches doivent également respecter les croyances ou l’absence de croyances des autres patients, ainsi que celles des personnels soignants.
Respect des consignes de soins
Les soins médicaux doivent primer sur toute autre considération. Si des pratiques ou des prescriptions médicales s’avèrent incompatibles avec certaines croyances religieuses, les professionnels de santé expliquent la nécessité de ces soins en toute transparence, dans un dialogue respectueux avec le patient.
Respect de l’ordre public et des règles de fonctionnement
- Les usagers ne peuvent pas invoquer leurs croyances religieuses pour demander des traitements différenciés, ni exiger une modification du fonctionnement de l’hôpital ou de ses équipements.
- Il est aussi important de souligner que le principe de laïcité interdit toute discrimination, que ce soit dans l’accès à un agent ou dans les relations avec d’autres usagers.
- Toute forme de prosélytisme ou d’atteinte à la neutralité du service public est strictement interdite dans l’enceinte de l’hôpital (bâtiments et extérieurs) ; cette règle s’applique dès le passage de l’entrée du site.